Vœu relatif à la suppression du journal municipal trimestriel « Info Quinze » et au respect du pluralisme politique

Conseil d'arrondissement - Séance du 21 Septembre 2020

Vœu relatif à la suppression du journal municipal trimestriel « Info Quinze » et au respect du pluralisme politique

Déposé par Aminata Niakaté et Thibaut Bragé, élu.e.s du groupe écologiste de Paris 15^e

Considérant que le principe de pluralisme politique et de représentation équitable des groupes politiques constitue l’un des fondements de notre démocratie consacré à l’article 4 de notre Constitution ;

Considérant que le journal « Info Quinze » distribué dans les boites aux lettres de notre arrondissement permettait une juste représentativité et une expression équitable de chacun des groupes politiques de cette assemblée, en particulier via les tribunes municipales de l’opposition ;

Considérant que ce journal a été, de manière regrettable, supprimé à la fin de la dernière mandature alors que la Mairie du 15^e dispose de fonds destinés à financer ce mode communication de l’action municipale ;

Considérant que ce journal constituait un « bulletin municipal » au sens du Code général des collectivités territoriales, ce dernier imposant notamment en son article L. 2121-27-1 à la commune de réserver un espace d’expression réservé à l’opposition municipale ; 

Considérant que les groupes politiques d’opposition se voient privés de toute possibilité d’expression à l’endroit des administré.e.s du 15^e arrondissement ;

Considérant que, parallèlement, un journal dénommé « Le Journal de votre arrondissement - Paris 15 » est diffusé sur le territoire de l’arrondissement et à destination de l’ensemble des administré.e.s ; 

Considérant que ce périodique régulièrement présenté comme le « journal de la Mairie du 15^e » présente l’actualité de la seule majorité municipale de l’arrondissement et assure la promotion de son action ; 

Considérant que les administré.e.s du 15e voient ainsi altérée leur possibilité d’exercer de manière éclairée leur liberté d'opinion ;

Sur proposition des élu.es écologistes, le Conseil du 15^ème arrondissement émet le vœu : 

• Que la Mairie du 15^e rétablisse le journal municipal « Info Quinze » ;

• Que la Mairie du 15^e prévoit sur son site internet un espace dédié, à l'expression des conseiller.e.s d’arrondissement n'appartenant pas à la majorité municipale, espace accessible et visible depuis la première page du site internet ;

• Que la Mairie du 15^e prévoit sur l’ensemble de ses réseaux sociaux ainsi que dans la newsletter dénommée « Info Quinze » la diffusion de tribunes municipales des groupes de l’opposition.